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Santé Sécurité |
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Santé Sécurité au travail / Déclarer
un accident du travail :c’est important Le
Service de santé et de sécurité de la section locale représente un
nombre effarant de membres devant la Commission des lésions
professionnelles parce que les accidents sont mal déclarés ou déclarés
trop tard. Il
est extrêmement important de rapporter à l’employeur toute douleur
ou tout accident qui surviennent pendant que l’on accomplit notre
travail régulier. Notre
santé, notre sécurité et notre intégrité physique sont trop
importantes pour négliger de signaler tout ce qui peut leur porter
atteinte. Il faut consulter
votre délégué en santé sécurité ou votre représentant syndical
qui vous informera des procédures. Dans
le prochain numéro du 501daire, nous présenterons les démarches pour
déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle. Nous
n’insisterons jamais assez sur l’importance
de
déclarer un accident dès qu’il se produit. Que
faire lors d’un accident du travail ?
1.
Avisez votre supérieur immédiat le plus rapidement possible.
L’idéal, bien sûr, c’est aussitôt que l’accident se produit.
S’il n’y a aucun supérieur immédiat, assurez-vous
d’avertir une compagne ou un compagnon de travail qui pourra vous servir de témoin
si nécessaire. 2. Assurez-vous de recevoir les premiers soins par une personne formée
expressément pour donner les premiers soins. L’idéal,
c’est que l’employeur affiche le nom de cette et de ces personnes. 3. Si vous devez aller chez le médecin, c’est vous qui devez le
choisir et non l’employeur. 4. Si l’accident n’entraîne pas de perte de temps, exigez que l’employeur l’inscrive dans le registre des premiers
secours et des premiers soins et exigez toujours d’avoir une copie
de ce que l’employeur a inscrit.
En faisant cela, vous vous protégez au cas où la
blessure, même
minime, s’aggraverait. 5. Pour une absence de plus d’un jour, vous devez remettre à
l’employeur une copie de l’attestation médicale complétée par le médecin. 6. Votre employeur remplira alors le formulaire « Avis de
l’employeur et demande de remboursement », et c’est vous qui devez décrire
l’accident dans vos propres mots. v Attention! ! ! Il faut bien mettre en évidence que c’est dans le
cadre de votre travail ou en effectuant votre travail régulier ou en
effectuant un travail à la demande expresse de l’employeur que
l’accident s’est produit. Une
mauvaise description de l’accident entraîne des procédures qui traînent
en longueur. Surtout, ne laissez pas l’employeur décrire lui-même
votre accident. 7. Votre employeur doit vous payer le reste de la journée de
l’accident à 100% de votre salaire. Par la suite, il doit vous payer à 90% de votre salaire net
les jours que vous deviez normalement travailler à l’intérieur des 14 premiers jours
suivant la journée de l’accident. Par
la suite, la CSST versera 90% de votre revenu net jusqu’à votre
retour au travail. 8.
Si vous devez vous absenter pour plus de 14 jours, vous devez,
avec l’aide de votre déléguée, délégué en santé sécurité ou avec l’aide de
la section locale remplir le formulaire « Réclamation du travailleur » le plus rapidement
possible et l’expédier à la CSST. 9. Vous devez aussi remplir le formulaire « Réclamation du
travailleur » si vous réclamez des frais de médicaments, transport, etc. et l’expédier le plus
rapidement possible à la CSST. 10. En
tout temps, faites-vous aider par votre déléguée, délégué syndical
ou en santé sécurité ou votre représentant syndical.
Si ces personnes ne peuvent vous répondre, adressez- vous au Service de santé sécurité de la section locale. 11. Avisez la section locale aussitôt que vous recevez une lettre de
la CSST. (Le texte est
largement inspiré du dépliant « N’agissez pas sans aide »
un service pour les membres parce que la section locale est affiliée
aux Conseils régionaux FTQ).
Accident du travail, maladie professionnelle, lésion
professionnelle, consolidation… comment s’y retrouver ? Celui ou celle qui
a été victime d’un accident du travail ou d’une maladie
professionnelle a certainement eu affaire avec un jargon parfois incompréhensible.
Par exemple, lorsqu’une personne est victime d’un accident du
travail, elle a subi une lésion professionnelle et pour que la blessure
soit consolidée, l’accidenté doit faire telle ou telle chose.
Voici donc quelques définitions qui, espérons-le pourront
faciliter la compréhension de certains termes. C’est
l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles qui définit ce que sont un accident du travail, une lésion
professionnelle et une maladie professionnelle. Accident du
travail :
un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant
à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui
entraînera pour elle une lésion professionnelle. Consolidation :
la guérison ou la stabilisation d’une lésion professionnelle à la
suite de laquelle aucune amélioration de l’état de santé du
travailleur victime de cette lésion n’est prévisible. Lésion
professionnelle :
une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion
d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, y compris
la récidive, la rechute ou l’aggravation. Maladie
professionnelle :
une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui
est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques
particuliers de ce travail. La
différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle
Comme
son nom l’indique, un accident du travail, ça arrive tout d’un
coup. C’est imprévisible.
Par contre une maladie professionnelle se développe plus ou
moins lentement à force de faire le travail. Si en effectuant
votre travail ou à la fin de la journée, vous ressentez des malaises
et vous pensez qu’ils sont dus à votre travail, n’hésitez pas à
consulter un médecin en lui disant que les malaises sont probablement
causés par votre travail et n’hésitez pas non plus à communiquer
avec le Service juridique de la section locale pour savoir comment procéder. À
la section locale 501 des TUAC, l’information en santé sécurité, on
en fait notre affaire. Le
droit de refus
·
Vous avez le droit de refuser d’exécuter un travail si vous
avez des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail
peut vous exposer ou a pour effet d’exposer une autre personne à un
danger. ·
Vous ne pouvez exercer votre droit de refus si ce refus met en
péril immédiat une autre personne ou si les conditions sont normales
pour ce genre de travail. ·
L’employeur ne peut vous remplacer sauf dans certaines
conditions bien précises.
Il doit notamment aviser la personne qui vous remplace des
raisons pour lesquelles vous vous êtes prévalu de votre droit de
refus.
Lorsque vous exercez votre droit de refus, vous êtes réputé
être au travail. ·
La loi vous oblige à aviser le plus rapidement possible votre
employeur, qui doit ensuite aviser la représentante ou le représentant
en santé sécurité. ·
S’il y a entente entre les parties, les corrections doivent
être apportées avant que le travail ne reprenne.
S’il n’y a pas d’entente, l’intervention de
l’inspecteur peut être requise, soit par vous, par votre
représentant en santé sécurité ou par l’employeur .
L’inspecteur rendra une décision écrite et motivée qui
prendra effet immédiatement. ·
Cette décision peut être contestée, soit par vous, votre
représentante ou représentant en santé sécurité ou votre employeur
dans les 10 jours de sa notification. ·
Si votre droit de refus a pour résultat de priver de travail
d’autres personnes, elles sont réputées être au travail.
Elles doivent comme vous demeurer disponibles et l’employeur
peut vous affecter à d’autres tâches. ·
Sauf en cas d’abus, l’employeur ne peut exercer aucune
sanction contre toute personne impliquée. Ø
Le droit de refus est un droit
individuel. Il doit donc être exercé par une seule personne. Ø
Si plusieurs personnes veulent
exercer leur droit de refus, elles doivent le faire individuellement même
si elles ont toutes la même raison. Ø
Une ou un délégué, substitut et
même un ou un représentant en santé sécurité ne peut exercer un
droit de refus à la place d’une travailleuse ou d’un travailleur. En
cas de doute, informez-vous auprès de la section locale |