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Outils pour les déléguées et délégués syndicaux et en santé et sécurité |
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N.B. Pour effectuer le téléchargement et l'affichage des différents formulaires contenus sur cette page ( Fichiers PDF ), vous aurez besoin du programme Adobe Reader Pour télécharger cet utilitaire (gratuit) cliquez sur l'image ci-dessous
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Outils pour les délégués syndicaux
Harcèlement psychologique ( Contient un manuel condensé de formation et un formulaire type de déclaration d'incident ) Formulaire de déclaration d'incident Formulaire d'enquête de grief ( Ceci est le formulaire destiné à l'enquête de grief ) Pour télécharger le formulaire en format PDF cliquez sur le lien ci-dessous. Instructions générales concernant l'enquête de grief ( Ce document contient diverses recommandations visant à faciliter une enquête efficace. ) Pour télécharger le document en format PDF cliquez sur le lien ci-dessous. Instructions générales concernant l'enquête de grief Les étapes et délais de la procédure de grief ( Ce document vous informe des divers délais et étapes de la procédure de grief ) Pour télécharger le document en format PDF cliquez sur le lien ci-dessous Les étapes et délais de la procédure de grief Liste d'adresses et de numéros de téléphones importants ( Pages Bleues ) ( Ce document vous fournit une liste de ressources pouvant vous aider dans vos démarches en tant que délégués ) Pour télécharger le document en format PDF cliquez sur le lien ci-dessous Liste d'adresses et de numéros de téléphone importants ( Pages Bleues ) |
Outils pour les délégués en santé et sécurité
L'assignation temporaire ( Informations concernant l'autorisation du médecin responsable ) Pour télécharger le document en format PDF cliquez sur le lien ci-dessous Assignation temporaire ( Procédures ) Pour télécharger le document en format PDF cliquez sur le lien ci-dessous Assignation temporaire Procédures Infos Santé & Sécurité ( Définitions ) Pour télécharger le document en format PDF cliquez sur le lien ci-dessous Infos Santé & Sécurité définitions
Droit de refus ( Informations ) Pour télécharger le document en format PDF cliquez sur le lien ci-dessous Formulaire d'enquête d'accident Pour télécharger le document en format PDF cliquez sur le lien ci-dessous Formulaire d'enquête d'accident Fiche d'accident du travail ou de maladie professionnellePour télécharger le document en format PDF cliquez sur le lien ci-dessous Fiche d'accident du travail ou de maladie professionnelle Formulaire d'inspection et de prévention Pour télécharger le document en format PDF cliquez sur le lien ci-dessous Formulaire d'inspection et de prévention Le retrait préventif ( Les trois formes prévues par la loi sur la santé et la sécurité au travail ) Pour télécharger le document en format PDF cliquez sur le lien ci-dessous Les indemnités prévues lors d'un accident de travail Pour télécharger le document en format PDF cliquez sur le lien ci-dessous Les indemnités prévues lors d'un accident de travail Formulaire de plainte de sécurité Pour télécharger le document en format PDF cliquez sur le lien ci-dessous Formulaire de plainte de sécurité ( lien non encore activé ) Procédures à suivre en cas d'accident de travail Pour télécharger le document en format PDF cliquez sur le lien ci-dessous |
