Saviez-vous que? - Les horaires

Saviez-vous que la Loi des normes du travail (LNT) offre peu de protection aux personnes non syndiquées en matière d'horaire de travail?

Les dispositions de la LNT quant aux horaires de travail sont limitées et s'en tiennent essentiellement aux points suivants :

  • après combien d'heures de travail le temps supplémentaire s'applique;
  • quels sont les congés sans solde pour obligations familiales;
  • quelles sont les restrictions en termes d’heures de travail par jour ou par semaine;
  • le repos de 32 heures par semaine de travail.

Par contre, la LNT est muette quant à la confection des horaires, la connaissance à l'avance de ceux-ci par les salariés et la possibilité de les modifier ou non à tout moment. Ces lacunes que présente la LNT au niveau des horaires de travail sont d'ailleurs soulevées par plusieurs organismes de défenses des travailleurs et travailleuses non syndiqués, dont l'organisme Au bas de l'échelle qui revendique dans son dépliant «Pour mieux concilier la vie et le travail!» :

«Que l’employeur transmette par écrit à chaque personne salariée dont les horaires de travail sont variables, au moins une semaine à l’avance, son horaire de travail pour une période d’au moins une semaine. Lorsque la personne salariée ne reçoit pas son horaire de travail une semaine à l’avance, nous proposons que l’horaire de la semaine précédente s’applique, pour une période ne pouvant dépasser deux semaines. En cas de situation imprévue et hors du contrôle de l’employeur, cette exigence ne s’applique pas

Cette absence de couverture par la LNT confirme l’importance de bien se renseigner sur ses droits au travail, incluant le droit à la syndicalisation. Ce dernier permet de négocier une convention collective afin de prévoir dans votre contrat de travail des dispositions adaptées à votre milieu, notamment au niveau des horaires, et convenues mutuellement par l’employeur et vos collègues.

Dans une convention collective les dispositions sur l’horaire de travail occupent une place de plus en plus importante aux yeux des membres, notamment en lien avec les enjeux de conciliation travail et vie personnelle, une réalité importante. C’est pourquoi, dans nos conventions collectives, l’horaire de travail est connu d’avance le jeudi ou le vendredi précédent et qu'une fois affiché, il ne peut être changé à moins de consentement du salarié concerné.

Les conventions collectives prévoient également plusieurs restrictions à l’horaire que l’employeur doit respecter en termes de congés hebdomadaires, jours de travail consécutifs ou non, et le nombre de soirs travaillées. D'ailleurs, la notion de répartition équitable pour le travail de soir et de fin de semaine prend aussi de plus en plus de place, car les gens sont conscients que concilier travail et vie personnelle n’est pas une affaire d’ancienneté, mais plutôt d’équité et de solidarité.